Circulaire ACOSS n° 2009-015 du 5 février 2009 relative à l'assurance volontaire en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles, bénévoles et membres d'organismes d'intérêt général (art. L. 743-2 du Code de la Sécurité sociale)

Pub. Officielle | Circulaire
SOCIAL | 5/2/2009
 
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Résumé
En application des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 (JO du 18 décembre 2008) relatives à la revalorisation des pensions vieillesse, le montant du salaire minimum servant au calcul des rentes est fixé à 16,870 euros au 1er janvier 2009.
Mots clés
REVALORISATION | PENSION DE RETRAITE | ACCIDENT DU TRAVAIL | MALADIE PROFESSIONNELLE | BENEVOLAT
Voir aussi
Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de sécurité sociale pour 2009
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 18/12/2008
 
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